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codes marchés

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Arrêté interministériel 31 mars 2012 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution.pdf
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décret exécutif 12-23du 18 janvier 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n°07 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.pdf
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F2011024 fonctionnement des groupements de commandes.pdf
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innovation du décret présidentiel 12-23 par rapport au décret présidentiel 10-236.doc
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les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements de commandes.pdf
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marchés publics 2010 en f.pdf
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marchés publis en arabe.pdf
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modalités d'application de la marge de préférence aux produits d'origine algérienne.pdf
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modalités d'exclusion de la participation aux marchés publics.pdf
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modalités d'inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics.pdf
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modalités de paiement direct des sous traitants.pdf
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modifiant et complétant le décret du code marchés.pdf
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modèle engagement.pdf
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modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité.pdf
modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité.pdf
nouveau code des marchés.pdf
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reglementation-marches-publics.pdf
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règlement intérieur type der la commission des marchés publics.pdf
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